Ci-après désigné par "le Site", est édité par la société ci-après dénommée "l’Editeur".

Raison sociale : LA CAVE DES 2 SEIGNEUR
Siège social : 149 ROUTE DE SALLANCHES, 74120 DEMI QUARTIER, FRANCE
SIREN : 521 641 456
SIRET : 52164145600012
Nom des Responsables de la rédaction : M Fabrice GUNIA (LA CAVE DES 2 SEIGNEUR)
Nom du responsable technique : Vincent LESPOUR (Action Marketing)

Hébergement

Le Site est hébergé sur les serveurs de www.action-marketing.fr chez OVH.

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et de discernement.

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• l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ;
• leur accès et leur bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

Nature des données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par l’Editeur

Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que l’Editeur collecte auprès de lui peuvent figurer :

• ses noms et prénom
• son adresse de courrier électronique
• son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)

Droit d’opposition, d’accès de rectification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

• s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par l’Editeur (article 38 de Loi Informatique et Liberté).
• s’opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers
• accéder à l’ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l’Editeur (article 39 de Loi Informatique et Libertés)
• rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l’Editeur (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

Modalités d’exercice de ses droits par l’Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d’identité) – conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 – à l’Editeur, aux coordonnées visées en tête des présentes mentions légales

Les droits de propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, les photographies, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de l’Editeur est interdite.

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L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’éditeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

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